Politique de Remboursement - Madril

La présente Politique de Remboursement définit les conditions applicables aux services fournis par Madril. Conformément au droit français et aux dispositions du Code de la consommation, ce document précise les modalités d'exercice des droits des utilisateurs dans le cadre de l'absence de transaction commerciale directe sur ce site informatif.

Nature des services et absence de paiement

Le site Madril est une plateforme à vocation purement informative. Aucun service payant, abonnement ou produit n'est proposé à la vente directe sur le site.

En l'absence de transaction financière, aucune procédure de remboursement monétaire n'est applicable aux utilisateurs du site.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation s'applique aux contrats conclus à distance après un achat. Étant donné que Madril ne propose aucune prestation onéreuse, ce droit ne trouve pas à s'appliquer.

L'accès aux informations publiées sur le site est gratuit et ne constitue pas un contrat de prestation de services soumis à des conditions de remboursement.

Traitement des données et conformité RGPD

• Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, les données collectées via les formulaires de contact sont traitées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
• Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de facturation, car aucune transaction commerciale n'est effectuée.
• Le responsable du traitement s'engage à respecter les principes de minimisation des données et de limitation de la conservation.

Droits des utilisateurs

• Droit d'accès et de rectification des données personnelles détenues par Madril.
• Droit à l'effacement des données (droit à l'oubli) sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour des motifs légitimes.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect des dispositions du RGPD.

Exceptions et litiges

Toute réclamation relative au contenu informatif du site doit être adressée par écrit. Madril se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes de remboursement infondées compte tenu de la gratuité du service.

En cas de litige persistant, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher, conformément aux règles de droit commun.

Contact et demandes

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service dédié.

Toute demande doit être envoyée à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Nous nous engageons à répondre aux demandes d'exercice de droits dans les délais impartis par la réglementation en vigueur.